Annonces légales

1/Travaux d'aménagements de bâtiments à vocation socioculturelle "maison Deflaux" sur la commune de Maubec (Vaucluse)

2/Souscription et gestion de contrats d'assurances

3/Délégation de service public pour les services d’assainissement collectif et non collectif de la Commune de MAUBEC

1/Travaux d'aménagements de bâtiments à vocation socioculturelle "maison Deflaux" sur la commune de Maubec (Vaucluse)

Département de publication :
84
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de MAUBEC
Correspondant :
Jérôme Peyron, 450 grande rue, 84660 Maubec, tél : 0490769209, fax : 0490767314, courriel : mairiemaubec@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.mairiemaubec-luberon.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet du marché :
Travaux d'aménagements de bâtiments à vocation socioculturelle "maison Deflaux" sur la commune de Maubec (Vaucluse)
Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution :
230 grande rue, 84660 Maubec

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Aménagements de bâtiments à vocation socioculturelle à Maubec réhabilitation de la maison Deflaux.
Le marché se décompose en 15 lots :
Lot 1 : démolitions gros œuvre enduits traditionnels
Lot 2 : charpente bois couverture tuile étanchéité
Lot 3 : menuiseries extérieures aluminium
Lot 4 : métallerie
Lot 5 : menuiseries intérieures bois
Lot 6 : cloisons doublages faux plafonds
Lot 7 : revêtement de sols
Lot 8 : peinture
Lot 9 : climatisation ventilation plomberie
Lot 10 : électricité chauffage
Lot 11 : tribune télescopique et sièges
Lot 12 : serrurerie scénique tentures de scène
Lot 13 : équipements vidéo sonorisation
Lot 14 : voiries réseaux divers espaces verts
Lot 15 : ecs solaire
Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) :
Variantes et options
Variantes
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
- satisfaire, au moins à l'équivalent, à l'ensemble des caractéristiques techniques, fonctionnelles et architecturales de la solution de base.
- prendre en compte techniquement et financièrement les répercussions de toutes natures sur les autres corps d'état.
- nécessairement présenter une moins-value par rapport à la solution de base. Modalités de présentation : toute variante devra faire obligatoirement l'objet d'une note technique et d'une dpgf indépendantes, détaillées et adaptées.
La maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage seront seules compétentes pour apprécier la teneur de toute proposition variante et son avis ne pourra faire l'objet d'aucune contestation.
Options
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes : Le présent marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles (options techniques).

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
Réalisations de prestations similaires :
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence

Prestation divisée en lot : oui

Durée du marché ou délai d'exécution :
en 11 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12/09/2011

Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du c.c.a.g.-travaux. Les comptes seront réglés mensuellement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français
Unité monétaire utilisée :
l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
valeur technique (60 %)
prix des prestations (40 %)
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
1 démolition gros œuvre enduit traditionnel qualibat 2212 et/ou références d\'opérations similaires de moins de 3 ans
2 charpente - couverture - étanchéité - bardage qualibat 2312 et/ou références d\'opérations similaires de moins de 3 ans
3 menuiseries extérieures qualibat 3522 et/ou références d\'opérations similaires de moins de 3 ans
4 métallerie qualibat 4412 et/ou références d\'opérations similaires de moins de 3 ans
5 cloisons - faux plafonds qualibat 4132 et/ou références d\'opérations similaires de moins de 3 ans
6 menuiseries intérieures qualibat 4311 et/ou références d\'opérations similaires de moins de 3 ans
7 revêtement de sols faïences qualibat 6312 et/ou références d\'opérations similaires de moins de 3 ans
8 peinture qualibat 6112 et/ou références d\'opérations similaires de moins de 3 ans
9 climatisation - ventilation - plomberie qualibat 5111, 5431, 5412 et/ou références d\'opérations similaires de moins de 3 ans 10 électricité chauffage électrique qualifelec indice e2 c2 et cf2 mention cm et/ou références d\'opérations similaires de moins de 3 ans
11 tribunes télescopiques et sièges références d\'opérations similaires de moins de 3 ans
12 serrurerie scénique - tenture de scène références d\'opérations similaires de moins de 3 ans
13 équipement vidéo sonorisation références d\'opérations similaires de moins de 3 ans
14 voiries réseaux divers espaces verts références d\'opérations similaires de moins de 3 ans
15 ecs solaire qualibat 5313 et/ou références d\'opérations similaires de moins de 3 ans
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
04/08/2011 12:00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2011/02

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Travaux d'aménagements de bâtiments à vocation socioculturelle « maison Deflaux » sur la commune de Maubec
Lot nº..........
Ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Mairie de Maubec 450 grande rue 84660 Maubec
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication :
22/06/2011
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Mairie de Maubec, Correspondant : Jérôme Peyron, 450 grande rue, 84660 Maubec, tél : 0490769209, fax : 0490767314, courriel : mairiemaubec@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.mairiemaubec-luberon.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Architecte atelier peytavin, Correspondant : Delphine chevalier, 15 avenue d'assas, 34000 Montpellier, tél : 0467709200, fax : 0467709202, courriel : contact@atelier-peytavin.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Eurl michel frustie économiste, Correspondant : Michel frustie, 570 cours de dion bouton, 30931 Nîmes cedex, tél : 0466047688, fax : 0466841805
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Imprimerie Legrand, Correspondant : Monsieur Legrand, 505 route des courses, 84300 Cavaillon, tél : 0490717927, fax : 0490719921, courriel : legrand@provencegraphisme.com

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Www.e-marchespublics.com

Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées :
Nom de l'organisme : Mairie de Maubec, Correspondant : René Valentino, 450 grande rue, 84660 Maubec, tél : 0490769209, fax : 0490767314

Instance chargée des procédures de recours :Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères cs 88010 , 30941 Nîmes cedex 09 , tél : 0466273700, fax : 0466362786, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr

Renseignements relatifs aux lots :•
Lot 1: démolitions gros œuvre enduits traditionnels Démolitions ; Fondations ; Dallages/Planchers, Maçonneries, Poteaux et Poutres en béton armé, Enduit à la chaux. C.P.V. - Objet principal : 45112500 Objets supplémentaires : 45210000 45223220 45262522 45223500
• Lot 2: charpente bois couverture tuile étanchéité Dépose de charpente ; Charpente bois traditionnelle ; Charpente bois industrielle, Isolation thermique sous couverture ; Couverture tuiles. C.P.V. - Objet principal : 45261000 Objets supplémentaires : 45261420
• Lot 3: menuiseries extérieures aluminium Menuiseries extérieures en aluminium ; Stores intérieurs manuels et électriques ; Volets bois. C.P.V. - Objet principal : 44221000 AA02
• Lot 4: métallerie Grilles ; Garde-corps, Mains courantes et Lisses ; Verrière ; Escalier métallique intérieur ; Escalier métallique extérieur, Pergolas. C.P.V. - Objet principal : 45223210 Objets supplémentaires : 44316500
• Lot 5: menuiseries intérieures bois Blocs portes intérieures ; Blocs portes palières : Blocs portes acoustiques ; Châssis vitré acoustique ; Meuble bar ; Banque. C.P.V. - Objet principal : 45421000
• Lot 6: cloisons doublages faux plafonds Cloisons en plaques de plâtre su ossatures métalliques ; Gaines coupe feu ; Cloisons de doublages ; Faux plafonds démontables et non démontables. C.P.V. - Objet principal : 44112300 Objets supplémentaires : 45421146
• Lot 7: revêtement de sols Revêtements de sols durs (carrelage) ; Revêtements de sols souples (moquette) ; Faïences. C.P.V. - Objet principal : 45430000 Objets supplémentaires : 45432100 45431100 45431200
• Lot 8: peinture Travaux de peinture sur béton, plâtre, ouvrages bois et ouvrages métalliques ; Nettoyage de réception. C.P.V. - Objet principal : 45442100
• Lot 9: climatisation ventilation plomberie Travaux de ventilation, travaux de climatisation, travaux de plomberie, VRV extérieur, unités intérieures de climatisation avec bouche air/zone, sanitaires, caisson d'extraction, évacuation des eaux usées et des eaux pluviales C.P.V. - Objet principal : 45330000 Objets supplémentaires : 45331000
• Lot 10: électricité chauffage Travaux d'électricité, courants forts, courants faibles, tableaux, luminaires, appareillages, chauffage électrique, éclairage de sécurité, alarme incendie, alarme anti-intrusion, câblage informatique et téléphonique, télévision C.P.V. - Objet principal : 45311200
• Lot 11: tribunes télescopiques et sièges fourniture d'une tribune télescopique et de sièges auto stables au sol C.P.V. - Objet principal : 39111000
• Lot 12: serrurerie scénique tentures de scène fourniture de porteuses fixes en salle et d'un écran cinéma C.P.V. - Objet principal : 44316500 Objets supplémentaires : 44115810 39515000
• Lot 13: équipements vidéo sonorisation Fourniture d'un équipement de projection vidéo et d'un système de sonorisation pour la salle de conférence matériel d'éclairage de scène en option C.P.V. - Objet principal : 51310000 Objets supplémentaires : 32342410
• Lot 14: voiries réseaux divers espaces verts Voirie/ Réseaux humides, Réseaux secs, Clôtures / Mobilier urbain, Plantations / Arrosage C.P.V. - Objet principal : 44113130 Objets supplémentaires : 45432112
• Lot 15: ecs solaire Installation et pose de panneaux solaires avec ballons individuels à appoint électrique C.P.V. - Objet principal : 09331000

Eléments non publiés:
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande: 2011/02
Libellé de la facture :
Mairie de MAUBEC Service administratif 450 grande rue 84660 Maubec

2/Souscription et gestion de contrats d'assurances

3/Délégation de service public pour les services d’assainissement collectif et non collectif de la Commune de MAUBEC

1. IDENTIFICATION DE L’AUTORITE DELEGANTE :

Commune de MAUBEC
Hôtel de ville

84 660 MAUBEC

Autorité responsable de la personne publique délégante
Monsieur le Maire de la Commune de Maubec

2. OBJET DE LA DELEGATION :

Gestion du service public d’assainissement collectif et non collectif de la Commune de Maubec.

3. CADRE DE LA DELEGATION :

Délégation de service public de type affermage passée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Procédure ouverte : candidature (enveloppe N°1); Offre (enveloppe N°2)

4. DUREE DE LA DELEGATION :

Prise d’effet du contrat prévue au 1er Novembre 2011 pour une durée de 12 ou 16 ans.

5. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

A - LIEU GÉOGRAPHIQUE D'EXÉCUTION : Périmètre de la Commune de MAUBEC

B - DESCRIPTION SOMMAIRE DU SERVICE À ASSURER ET OUVRAGES MIS A DISPOSITION

Données actuelles du service (données 2009) :

Nombre d’abonnés : 585
Volumes assujettis à la redevance assainissement : 77 600 m3

Principaux ouvrages (données 2009) :

1 station d’épuration de type boues activées neuve (capacité de 3 200 EH)
12,4 km de réseau
585 branchements
3 postes de refoulement
Environ 100 installations d’ANC

C - CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS :

Les missions qui seront confiées au délégataire seront les suivantes :
Le délégataire sera chargé d’assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public d’assainissement collectif et non collectif, et plus précisément :

La collecte, le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que le traitement et la valorisation des sous produits

l’exploitation technique y compris le gros entretien et le renouvellement d’une partie des ouvrages ;

la relation avec les usagers ;

Gestion des conventions de déversement des communes de Cabrières, Oppède et Robion.

Mise en conformité des réseaux du quartier du Camping.

le contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Le Délégataire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers

6. PRESENTATION ET CONTENU DU DOSSIER D’OFFRE

S’agissant d’une procédure ouverte, les propositions des entreprises comprendront 2 enveloppes distinctes :
l’une pour la candidature l’autre pour l’offre des prestations proposées

Forme juridique de la candidature : le candidat pourra répondre soit sous la forme d’un contractant unique, soit sous la forme d’un groupement.

La collectivité attire l’attention des candidats sur le fait que le contrat de délégation ne sera attribué qu’à un groupement solidaire.

Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l’interlocuteur unique de l’autorité délégante.

En cas de candidatures groupées, l’ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être fourni pour chaque membre du groupement.

Modalités de présentation des dossiers de candidature :

Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française et l’unité monétaire utilisée devra être l’euro.

Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction certifiée.

Les candidats de l’Union Européenne devront produire tous les documents équivalents à ceux demandés au plan national.

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat seront les suivantes :

Lettre de candidature dûment complétée mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, l’adresse du siège social, l’historique de l’entreprise et un exposé succinct de ses motivations.
Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la Société
Déclaration du candidat (modèle DC1 et DC2). Les imprimés sont disponibles sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés si le candidat est soumis à cette obligation.
Attestation sur l’honneur indiquant que :

le candidat ne se trouve pas en liquidation ou si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet
le candidat est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (DC7).
le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail.
le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir.
Le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Les attestations d’assurance en cours de validité dont dispose le candidat.
Les trois derniers bilans, annexes et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d’activité objet de la délégation.
Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital)
Un mémoire présentant le candidat, les moyens humains, matériels et financiers dont il dispose, son savoir-faire en matière de collecte et de traitement d’eaux usées, les références professionnelles récentes équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre d’apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers.
Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière.

Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

Modalités de présentation des dossiers d’offre :

Le dossier d’offre devra être rédigé en langue française et l’unité monétaire utilisée devra être l’euro.

Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction certifiée.

L’offre comprendra :

Description de l’organisation mise en place

Centre d’intervention
Service d’astreinte et Gestion de crise
Centre d’accueil physique et téléphonique pour les abonnés
Règlement du service

propositions techniques :

Prestations proposées pour la gestion du service
Engagements en termes de performances et moyens mis en œuvre
Engagements en termes de renouvellement
Démarche environnementale et de développement durable
Prestations et moyens complémentaires proposés en variante
Engagements pour les prestations auprès des abonnés en particulier pour l’ANC
Communication avec la Collectivité

propositions financières

Compte d’exploitation et adéquation avec les prestations proposées
Charges de renouvellement
Evolution des charges et recettes au cours du contrat
Tarifs proposés
Pénalités et incitations performentielles
Bordereau des prix unitaires

Le cadre du contrat figurant au dossier devra impérativement être repris et complétépar les candidats

7. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES et des OFFRES

Conformément à l’article L 1411-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
L’évaluation des propositions des candidats sera effectuée sur la base des critères déterminés dans le règlement de la consultation
En particulier:

Conditions financières d’exécution
Conditions techniques d’exécution
Qualité du service rendu aux usagers
Conditions d’amélioration du service public
Intégration des problématiques de développement durable
Transparence

8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

Les dossiers de candidatures devront impérativement parvenir avant le

…05Août… 2011, à 12 heures, terme de rigueur

9. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES

Les offres, présentées sous double enveloppe cachetée, seront déposées au service contre récépissé ou expédiées par pli recommandé avec avis de réception postal.
Elles ne peuvent pas être transmises par voie électronique.

L’enveloppe extérieure réservée à l’expédition portera, la mention :

"Offre pour la délégation du service public d’assainissement de la Commune de MAUBEC" - NE PAS OUVRIR –

L’enveloppe intérieure cachetée portera les mêmes mentions ainsi que le nom du candidat et contiendra l’ensemble des pièces énumérées ci-dessus.

Le dossier d’offre sera envoyé ou déposé à l’adresse suivante :

Commune de MAUBEC
Hôtel de ville
84 660 MAUBEC

De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures

Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Elles doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquée ci-dessus.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

10. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

Un dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats.

Les critères de jugement des offres seront exposés dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation

11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les renseignements techniques et/ou administratifs peuvent être obtenus auprès de :
Commune de MAUBEC
Hôtel de ville
84 660 MAUBEC
Téléphone : 04 90 76 92 09
Courriel : mairiemaubec@wanadoo.fr

Les demandes seront exclusivement adressées par lettre ou télécopie, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.

12. AUTRES RENSEIGNEMENTS

Assistant technique :

Jean pierre JOUSSET
Ingénieur Conseil Expert
9, Quai de RIVE NEUVE
13 001 MARSEILLE
Téléphone : 06 16 02 75 56
Courriel jousset.jeanpierre@wanadoo.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nîmes

13. DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION :

20 juin 2011