P.L.U. - Plan Local d'Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de saisir par voie électronique vos demandes d'autorisation d'urbanisme. L'instruction va ainsi passer d'une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié, à la notification de la décision jusqu'à la déclaration d'achèvement de chantier.

Les dépôts dématérialisés ne pourront se faire que par ce téléservice. Aucune autre transmission par un biais numérique ne sera recevable.

Le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s'il le souhaite.

comment effectuer vos démarches? 2 solutions s'offrent à vous...

1) par le téléservice :cliquez sur le lien :  https://sve.sirap.fr/#/084071/

2) par voie papier : télécharger les formulaires sur le site : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Déposer les dossiers complets à la mairie. Après enregistrement, le dossier est envoyé au service ADS de la CAMLV.

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme)

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d'urbanisme applicable à votre projet)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d'urbanisme- complément à l'assistance vers laquelle pointe le premier lien)

PLAN LOCAL D'URBANISME

0 - Pièces administratives

 

1 - Rapport de présentation


2 - PADD


3 - OAP


4 - Zonage et réglement


5 - Liste des ER


6- Annexes

6-1 Annexes sanitaires


PLU Maubec_6.1_Reseau Asst


PLU Maubec_6.1_Zonage Asst


PLU Maubec_6.2_Reseau AEP


6-2 Annexes informatives

6.2.1 - Dossier CDCEA


6.2.2 - Archeologie


6.2.3 - Inondation


6.2.4 - Classement Sonore


6.2.5 - Seisme


6.2.6 - Risque Feu Foret


7 - Servitudes


DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - Téléchargez le fichier...

 

 

 

Plus dans cette catégorie : « Page en construction R.L.P. »

Nos coordonnées

Mairie de Maubec
450 Grande rue 84660 Maubec
Téléphone : 04 90 76 92 09
Fax : 04 90 76 73 14
mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires
Du lundi au samedi
de 8h30 à 12h15

POLICE MUNICIPALE : 04 90 76 66 50
mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lettre d'information

Vous souhaitez recevoir notre lettre d'information ? Inscrivez-vous et validez !

Dernières nouvelles