Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de saisir par voie électronique vos demandes d'autorisation d'urbanisme. L'instruction va ainsi passer d'une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié, à la notification de la décision jusqu'à la déclaration d'achèvement de chantier.
Les dépôts dématérialisés ne pourront se faire que par ce téléservice. Aucune autre transmission par un biais numérique ne sera recevable.
Le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s'il le souhaite.
comment effectuer vos démarches? 2 solutions s'offrent à vous...
1) par le téléservice :cliquez sur le lien : https://sve.sirap.fr/#/084071/
2) par voie papier : télécharger les formulaires sur le site : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Déposer les dossiers complets à la mairie. Après enregistrement, le dossier est envoyé au service ADS de la CAMLV.
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme)
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d'urbanisme applicable à votre projet)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d'urbanisme- complément à l'assistance vers laquelle pointe le premier lien)
PLAN LOCAL D'URBANISME
0 - Pièces administratives
- Approbation PLU - Téléchargez le fichier...
- DEL 01.17 Approbation modification PLU N° 1 - Téléchargez le fichier...
1 - Rapport de présentation
- Rapport de présentation - Téléchargez le fichier...
2 - PADD
- Projet d'aménagement et de développement durable - Téléchargez le fichier...
3 - OAP
- Orientations d'Aménagement et de Programmation - Téléchargez le fichier...
- Etude d'aide à la décision - Téléchargez le fichier...
4 - Zonage et réglement
- PLU Maubec_4.1.A_Zonage Tome 4 - Téléchargez le fichier...
- PLU Maubec_4.1.B_Zonage Tome 4 - Téléchargez le fichier...
- PLU Maubec_4.1.C_Zonage Tome 4 - Téléchargez le fichier...
- Réglement 4.2 MODIF V2 - Téléchargez le fichier...
5 - Liste des ER
- Liste des emplacements réservés - Téléchargez le fichier...
6- Annexes
6-1 Annexes sanitaires
- Notice sanitaire - Téléchargez le fichier...
- Réseau pluvial - Téléchargez le fichier...
PLU Maubec_6.1_Reseau Asst
- Plan EU Coustellet - Téléchargez le fichier...
- Plan EU Village Nord - Téléchargez le fichier...
- Plan EU Village Sud - Téléchargez le fichier...
PLU Maubec_6.1_Zonage Asst
- Carte d'aptitude des sols - Téléchargez le fichier...
- Carte de zonage - Téléchargez le fichier...
- Maubec zonage V3 - Téléchargez le fichier...
PLU Maubec_6.2_Reseau AEP
- PLU Maubec_Plan Reau AEP_1 - Téléchargez le fichier...
- PLU Maubec_Plan Reau AEP_2 - Téléchargez le fichier...
6-2 Annexes informatives
6.2.1 - Dossier CDCEA
- PLU Maubec_6.2.1_Dossier CDCEA - Téléchargez le fichier...
- PLU Maubec_Grille Analyse CDCEA - Téléchargez le fichier...
6.2.2 - Archeologie
- PLU Maubec_6.2.2_Carte Archeo - Téléchargez le fichier...
- PLU Maubec_6.2.2_Liste Archeo - Téléchargez le fichier...
6.2.3 - Inondation
- PLU Maubec_6.2.3_PAC Hydrogeo - Téléchargez le fichier...
6.2.4 - Classement Sonore
- PLU Maubec_6.2.4_Classt Sonore Arrete - Téléchargez le fichier...
- PLU Maubec_6.2.4_Classt Sonore Carte - Téléchargez le fichier...
- PLU Maubec_6.2.4_Classt Sonore Plan - Téléchargez le fichier...
- PLU Maubec_6.2.4_Classt Sonore Tableau - Téléchargez le fichier...
6.2.5 - Seisme
- PLU Maubec_6.2.5_Seisme_Plaquette MEDDTL - Téléchargez le fichier...
6.2.6 - Risque Feu Foret
- PLU Maubec_Risque FF_Prescription SDIS - Téléchargez le fichier...
7 - Servitudes
- PLU Maubec_7.1_Liste SUP - Téléchargez le fichier...
- PLU Maubec_7.2_Plans SUP - Téléchargez le fichier...
- PLU Maubec_7.3_Recueil SUP - Téléchargez le fichier...
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - Téléchargez le fichier...
