Urbanisme

P.L.U. – Plan Local d’Urbanisme

 

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de saisir par voie électronique vos demandes d’autorisation d’urbanisme. L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié, à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.

Les dépôts dématérialisés ne pourront se faire que par ce téléservice. Aucune autre transmission par un biais numérique ne sera recevable.

Le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite.

comment effectuer vos démarches? 2 solutions s’offrent à vous…

1) par le téléservice :cliquez sur le lien : https://sve.sirap.fr/#/084071/

2) par voie papier : télécharger les formulaires sur le site : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Déposer les dossiers complets à la mairie. Après enregistrement, le dossier est envoyé au service ADS de la CALMV.

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme)

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme- complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien)