CCAS

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public responsable de l’aide sociale au niveau local.

L’ouverture de CCAS dans toutes les communes de France est l’aboutissement d’une politique d’aide sociale mise en œuvre dès l’après-guerre. Ce dispositif a été précédé par les Bureaux d’aide sociale, issus de la fusion des Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d’assistance, restés sous une forme inchangée depuis 1953.

En 1986, avec la mise en œuvre de la politique de décentralisation, la structure de ces établissements a changé pour s’adapter aux transferts de compétence. Le bureau d’aide sociale a alors pris le nom de Centre Communaux d’Action Sociale (CCAS).

Rôle du CCAS :

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service administratif dont les attributions sont nombreuses.

Promoteur de l’action sociale locale, le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale, gère l’attribution de l’aide extra-légale facultative et anime des actions de prévention sociale.

Les différents rôles du CCAS sont ainsi les suivants :

  • fournir aux familles des informations pour les orienter au mieux dans le foisonnement des diverses aides et subventions existantes (aide sociale à l’hébergement [ASH], allocation personnalisée d’autonomie [APA], aides au maintien à domicile, aides aux logements [ALS et APL], etc.).
  • aider les familles à faire valoir leurs droits sociaux et à constituer tous les dossiers de demande d’aide financière. Le CCAS transmet alors le dossier au service départemental compétent pour traiter la demande d’attribution.
  • participer à la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, en Å“uvrant de concert avec les institutions menant des actions de développement social.
  • soutenir dans l’urgence les administrés: le CCAS attribue des aides de secours en cas de besoin, sous forme de versements monétaires ou de prestations en nature.
Fonctionnement du CCAS :

Le CCAS est géré par un conseil d’administration (renouvelé tous les 6 ans lors des élections municipales)  composé de membres élus par le conseil municipal d’une part et, d’autre part, de membres nommés par le maire, celui-ci présidant le conseil d’administration.

Président : Frédéric Massip (Maire)

Vice-Président : Michel REY (Adjoint au maire)

Membres élus : Jacques REYNAUD, Maïté BERTRAND, Christine PERROT et Sylvana MACAIGNE (conseillers municipaux)

Membres bénévoles : Irène ARQUE, Arlette BERGIER, Béatrice DUBOIS, Janick LEJEUNE et Sylvain LEVEQUE

Le CCAS a le statut de personne morale de droit public, il agit donc en son nom propre et dispose d’un budget séparé de celui de la commune. Ses missions et priorités sont définies par le conseil d’administration.

Qui peut bénéficier du CCAS ?

Le CCAS est un dispositif communal dont peut bénéficier l’ensemble de la population.

Qui finance le CCAS ?

C’est la commune essentiellement qui finance les actions du CCAS. Les recettes du CCAS sont énumérées par le Décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale.

Quelles sont les aides du CCAS ?

Le CCAS n’octroie pas nécessairement des aides financières. Il a surtout pour rôle de conseiller personnellement et d’orienter les éventuels bénéficiaires vers l’aide qui leur est la plus adaptée. Il est également là pour aider la personne à constituer le dossier de demande des prestations d’aide sociale et le transmettre au Conseil départemental.

Le CCAS peut aussi proposer des aides spécifiques offertes par la commune, notamment :

  • soutien d’urgence,
  • colis ou bons alimentaires,
  • aide au logement
  • aide au chauffage, etc.